Politique de remboursement et de retour
Chez MyBrand, nous souhaitons établir des relations commerciales solides et durables. C’est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement cette section consacrée à notre politique de retour et de remboursement, applicable à tous les achats effectués auprès de nous.
Politique de remboursement et de retour
La présente Politique de remboursement et de retour complète les Conditions Générales de Vente de MyBrand. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Ventes exclusivement B2B
MyBrand opère exclusivement dans le secteur Business-to-Business (B2B).
Les achats sont réservés aux entreprises, aux professionnels et aux autres personnes agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle et disposant d’un numéro de TVA valide.
Par conséquent, le droit de rétractation prévu pour les achats effectués par les consommateurs ne s’applique pas.
Produits personnalisés
Les produits MyBrand peuvent être personnalisés selon les choix et/ou les spécifications fournis ou approuvés par le Client.
Pour cette raison, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés en cas de changement d’avis, d’erreur lors de l’achat ou pour des raisons qui ne sont pas liées à des défauts ou à des non-conformités imputables à C.O.D. GROUP S.r.l.
Avant la production des étiquettes personnalisées, le visuel définitif est soumis au Client pour approbation. En approuvant le bon à tirer, le Client déclare avoir vérifié tous les éléments personnalisés figurant dans le visuel, notamment les dénominations, les textes, les logos, les références, l’orthographe et la disposition des éléments.
Les éventuelles différences de couleur normales et limitées entre le visuel affiché sur des appareils numériques et le résultat final imprimé, dues aux caractéristiques des matériaux, aux procédés d’impression et aux différences de représentation des couleurs, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut ou une non-conformité.
Contrôle de la marchandise à la livraison
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier le nombre de colis et l’état extérieur de l’emballage.
Afin de protéger le Client et de permettre une gestion correcte de tout dommage ou anomalie lié au transport, il est demandé de toujours accepter la marchandise sous réserve, même si l’emballage ne présente aucun dommage immédiatement visible.
En présence d’emballages endommagés, ouverts, écrasés, mouillés, altérés ou présentant d’autres anomalies visibles, la réserve devra être précise et indiquer, dans la mesure du possible, la nature du problème constaté.
L’absence de réserves, notamment en présence de dommages extérieurs clairement visibles, pourra empêcher ou limiter la possibilité de contester ultérieurement auprès du transporteur les dommages liés au transport.
Cela n’exclut pas la possibilité de signaler d’éventuels vices, défauts ou non-conformités qui n’étaient pas décelables lors d’un contrôle extérieur normal au moment de la livraison.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Tout dommage, défaut ou non-conformité doit être signalé rapidement à C.O.D. GROUP S.r.l. à l’adresse info@my-brand.it, en fournissant toutes les informations nécessaires à l’évaluation du cas.
Le signalement devra contenir, le cas échéant :
numéro de commande ou de facture ;
indication des produits concernés ;
description du problème constaté ;
photographies du produit, de l’emballage et des étiquettes ;
toute documentation relative à la livraison ;
toute autre information utile à l’examen de la réclamation ;
Le Client est tenu de conserver les produits concernés, les emballages et la documentation correspondante jusqu’à la conclusion de la vérification ou jusqu’à indication contraire de C.O.D. GROUP S.r.l.
C.O.D. GROUP S.r.l. évaluera le signalement et pourra demander des informations complémentaires ou, si nécessaire, le retour des produits concernés.
Si le problème s’avère imputable à C.O.D. GROUP S.r.l., la solution appropriée sera convenue avec le Client en fonction de la nature et de l’importance de la non-conformité.
Retour de la marchandise
Le retour des produits doit être préalablement convenu avec C.O.D. GROUP S.r.l.
Le Client ne devra donc effectuer aucun envoi de retour sans avoir préalablement reçu les instructions correspondantes.
Si un retour est demandé, les produits devront être correctement emballés et expédiés selon les modalités communiquées par C.O.D. GROUP S.r.l.
Si le retour est dû à un défaut ou à une non-conformité imputable à C.O.D. GROUP S.r.l., les modalités de gestion du retour et les coûts correspondants seront convenus avec le Client.
Si, en revanche, le retour est dû à des circonstances imputables au Client et qu’il est exceptionnellement accepté par C.O.D. GROUP S.r.l., les coûts correspondants seront à la charge du Client.
Annulation de la commande
Une demande d’annulation ne peut être examinée qu’avant le début de la production des étiquettes ou de toute autre opération de personnalisation irréversible.
L’éventuelle acceptation de l’annulation et le montant remboursable seront déterminés en tenant compte de l’état d’avancement de la commande, des activités déjà réalisées, des services déjà fournis et des coûts déjà engagés.
Une fois l’impression des étiquettes ou toute autre opération de personnalisation spécifiquement destinée au Client commencée, la commande ne pourra plus être annulée, sauf accord écrit contraire avec C.O.D. GROUP S.r.l.
Contact
Pour signaler des produits endommagés, défectueux ou non conformes et pour toute demande concernant les retours et les commandes, vous pouvez contacter :
C.O.D. GROUP S.r.l.
Via Don Tommaso Micheletto 15
37038 Castelletto di Soave (VR), Italia
P. IVA 04042930232
Tel. 045 973983
E-mail: info@my-brand.it
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par la présente Politique de remboursement et de retour, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente de MyBrand.